Diagnostic immobilier : Comment se présente le diagnostic de performance énergétique ?

Pour vendre ou louer un local en France, il faut respecter certaines réglementations légales. Celles-ci concernent principalement l’obligation faite au propriétaire ou au bailleur de réaliser un diagnostic immobilier. Il s’agit d’un ensemble de contrôles visant à s’assurer que le local ne présente aucun danger pour les futurs occupants. Ces vérifications concernent plusieurs aspects du local. Au nombre des diagnostics obligatoires, il y a le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Quel est son intérêt ? Comment se calcule-t-il ? On vous dit tout à ce sujet. 

Diagnostic de performance énergétique : qu’est-ce que c’est ? 

Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou la location d’un logement. Comme les autres diagnostics obligatoires, il est à la charge du bailleur ou du propriétaire. Il sert à évaluer la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre du local. Le but principal est de renseigner le futur occupant du local (locataire ou acquéreur) sur ses performances énergétiques. 

Une fois effectué, ce diagnostic a une validité de 10 ans. Le DPE concerne uniquement les logements situés en France métropolitaine. Mais si le local est destiné à être occupé moins de 4 mois au cours d’une année, le DPE n’est pas obligatoire. Cet examen doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier que vous pouvez trouver sur ce site si vous vivez à Paris. 

Quel est le contenu du DPE? 

Le Diagnostic de Performance Energétique est réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant une accréditation du Comité Français d’Accréditation COFRAC.  Une fois qu’il a fini son travail, le diagnostiqueur immobilier vous remet la fiche du DPE qui contient les informations suivantes. 

• les renseignements sur le logement

Le diagnostiqueur doit faire une description complète du logement ou du bâtiment à louer ou à vendre situé à Paris ou ailleurs en France. Ces informations intègrent une description des différentes sources énergétiques utilisées : chauffage, climatisation, production d’eau chaude, ventilation et équipements de refroidissement. Pour chaque équipement, il faudra indiquer les conditions d’utilisation qui impactent la consommation énergétique.

• la consommation énergétique

Il s’agit d’indiquer la quantité d’énergie consommée annuellement pour chaque équipement. Il faut également faire une évaluation de ces diverses dépenses par an. Cette information en particulier est très importante. 

• Le GES

Le GES est relatif à la quantité d’émission de gaz à effet de serre du logement. Elle est mesurée en fonction de la quantité annuelle d’énergie estimée ou consommée dans le local. 

• La production énergétique

Cette catégorie indique les énergies renouvelables produites par les divers équipements qui sont installées et utilisées dans le local. 

• les étiquettes « énergie » et «climat »

Les deux étiquettes climat et énergie servent surtout à favoriser la lecture du contrôle DPE.  L’étiquette énergie  sert à présenter la consommation énergétique annuelle du logement. Elle est mesurée sur une échelle allant de A à G. La lettre A indique une consommation inférieure à 51 kWh/m² et la lettre G une consommation supérieure à 450kWh/m². 

L’étiquette Climat quant à elle est relative à l’impact de la consommation énergétique annuelle en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Elle est également mesurée sur une échelle de A à G. A renseigne sur une quantité d’émissions inférieures à 6 kilos d’équivalent carbone/m² et G indique une quantité d’émissions supérieures à 80 kilos d’équivalent carbone/m². 

En plus de ces informations essentielles  contenues dans le diagnostic de performance énergétique, le professionnel peut également mentionner les données de calcul du DPE. Il doit pour cela dresser un relevé détaillé et exhaustif de ces données. Aussi, il peut faire des recommandations sur les mesures adéquates pour une amélioration des performances énergétiques du logement. 

Comment se calcule le DPE ? 

Jusqu’au 1er juillet 2021, il existait deux méthodes de calcul du DPE : la méthode facture et la méthode 3CL. Désormais, seule la méthode de Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements encore appelée 3CL est en vigueur. Elle consiste à faire une description détaillée de chaque élément  relatif à la construction du logement : 

• Indiquer la taille, le type de vitrage et le matériau de fabrication des fenêtres,
• Inscrire les tailles des portes et le matériau de fabrication,
• Présenter le plafond, le plancher, les murs extérieurs en indiquant les matériaux de conception, le type d’isolation et l’isolant utilisé,
• Présenter les équipements de chauffage, le type d’énergie utilisée, les équipements et leur impact sur la consommation,
• Indiquer les méthodes de ventilation et d’alimentation en eau chaude sanitaire, leur type et performance énergétique.

Si le logement est équipé d’installations de production d’énergie comme des panneaux solaires par exemple, il faudra également les mentionner. Toutes ces informations  vont servir à calculer  la performance énergétique du logement. Cette performance se présente sous forme de deux notes qui représentent les étiquettes « climat » et « énergie ». 

Pour faciliter la réalisation du diagnostic de performance énergétique, le propriétaire ou le bailleur du local doit disposer d’un certain nombre d’informations. Elles sont principalement liées aux  caractéristiques techniques du logement. C’est pourquoi au moment du DPE,  certains documents doivent être fournis au diagnostiqueur pour qu’il puisse faire son travail.